Arrêté du 29 novembre 2004 fixant les modalités de désignation et les missions des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles

En vigueur du 04/12/2004 au 19/06/2016En vigueur du 04 décembre 2004 au 19 juin 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

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Article 7

Version en vigueur du 04/12/2004 au 19/06/2016Version en vigueur du 04 décembre 2004 au 19 juin 2016

Abrogé par Arrêté du 16 juin 2016 - art. 3


L'arrêté du 29 juin 2001 modifié relatif aux centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles est abrogé.