Arrêté du 17 juin 2009 relatif à la détermination des quotas des producteurs de lait en ventes directes pour la période allant du 1er avril 2009 au 31 mars 2010 (arrêté de campagne ventes directes)

JORF n°0142 du 21 juin 2009

En vigueur depuis le 22/06/2009En vigueur depuis le 22 juin 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juin 2009

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/06/2009Version en vigueur depuis le 22 juin 2009


FranceAgriMer détermine, pour la période allant du 1er avril 2009 au 31 mars 2010 désignée ci-après par les termes de « campagne 2009-2010 », le quota de chaque producteur vendant directement à la consommation du lait ou d'autres produits laitiers, ci-après dénommé « producteur vendeur direct ».
FranceAgriMer notifie à chaque producteur vendeur direct son quota pour la campagne 2009-2010.