Le jury prévu à l'article D. 811-165-7 du code rural est chargé de la validation des plans de formation et d'évaluation. Il vérifie la conformité des modalités d'évaluation avec celles prévues au référentiel du diplôme.
Arrêté du 28 mai 2009 relatif à la création du brevet professionnel option « industries alimentaires » selon la modalité des unités capitalisables
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2009