Arrêté du 25 mai 2009 portant création de la spécialité « souffleur de verre », options « verrerie scientifique » et « enseigne lumineuse », du certificat d'aptitude professionnelle

JORF n°0135 du 13 juin 2009

En vigueur depuis le 14/06/2009En vigueur depuis le 14 juin 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

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Article 9

Version en vigueur depuis le 14/06/2009Version en vigueur depuis le 14 juin 2009


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.