Arrêté du 21 juillet 1992 fixant les modèles de registres prévus par le décret n° 88-1040 du 14 novembre 1988 relatif à la vente ou à l'échange de certains objets mobiliers

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2021

Version en vigueur du 11 juin 2009 au 01 janvier 2021
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Pour les participants commerçants


NOM ET PRÉNOM

des participants


LE CAS ÉCHÉANT

dénomination sociale et siège social de la personne morale représentée


QUALITÉ ET DOMICILE des participants

NATURE ET NUMÉRO

de la pièce d'identité

présentée.

Indication de l'autorité

qui l'a délivrée

et date de délivrance


NUMÉRO

d'immatriculation au registre

du commerce et des sociétés ou

référence du récépissé de

déclaration au CFE

(auto-entrepreneurs)












Pour les participants particuliers


NOM ET PRÉNOM

des participants


LE CAS ÉCHÉANT

dénomination sociale et siège social de la personne morale représentée


QUALITÉ ET DOMICILE des participants

NATURE ET NUMÉRO

de la pièce d'identité présentée. Indication de l'autorité qui l'a délivrée

et date de délivrance


REMISE D'UNE ATTESTATION sur l'honneur

de non-participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l'année civile (*)












(*) L'attestation doit impérativement être jointe au registre concerné.
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