Article Annexe II (abrogé)
Version en vigueur du 11 juin 2009 au 01 janvier 2021
Abrogé par Arrêté du 15 mai 2020 - art. 4
Modifié par Arrêté du 15 mai 2009 - art. 1 (V)
Pour les participants commerçants
NOM ET PRÉNOM des participants | LE CAS ÉCHÉANT dénomination sociale et siège social de la personne morale représentée | QUALITÉ ET DOMICILE des participants | NATURE ET NUMÉRO de la pièce d'identité présentée. Indication de l'autorité qui l'a délivrée et date de délivrance | NUMÉRO d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou référence du récépissé de déclaration au CFE (auto-entrepreneurs) |
|---|---|---|---|---|
Pour les participants particuliers
NOM ET PRÉNOM des participants | LE CAS ÉCHÉANT dénomination sociale et siège social de la personne morale représentée | QUALITÉ ET DOMICILE des participants | NATURE ET NUMÉRO de la pièce d'identité présentée. Indication de l'autorité qui l'a délivrée et date de délivrance | REMISE D'UNE ATTESTATION sur l'honneur de non-participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l'année civile (*) |
|---|---|---|---|---|
(*) L'attestation doit impérativement être jointe au registre concerné. | ||||