Décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

JORF n°0131 du 9 juin 2009

En vigueur depuis le 10/06/2009En vigueur depuis le 10 juin 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 octobre 2013

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Article 7

Version en vigueur depuis le 10/06/2009Version en vigueur depuis le 10 juin 2009


Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, la ministre de la santé et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le haut-commissaire à la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.