Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 juin 1980
Art. FD 3
Arrêté du 3 mai 1999 portant approbation des dispositions modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 juin 1999