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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0126 du 3 juin 1999

Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la teinturerie-nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais
  6. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
  7. Avis relatif à l'élargissement d'un accord départemental (Isère) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
  8. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés
  11. Arrêté du 21 mai 1999 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel interbranche concernant le secteur du spectacle
  12. Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Pyrénées-Atlantiques) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
  13. Arrêté du 21 mai 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
  14. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
  15. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole
  16. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres) et de la transformation des papiers, cartons et industries connexes (OEDTAM)
  17. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile
  18. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle
  19. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône
  20. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des cadres et employés salariés des cabinets de courtage d'assurances et/ou de réassurances
  21. Arrêté du 21 mai 1999 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel sur la formation professionnelle conclu dans le secteur des industries et commerces de la récupération et du recyclage

Conseil constitutionnel : décisions

  1. Décision no 99-186 L du 31 mai 1999

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 31 mai 1999 portant intégration (expansion économique à l'étranger)
  2. Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  3. Arrêté du 12 mai 1999 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
  4. Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  5. Arrêté du 12 mai 1999 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  6. Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  7. Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  8. Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Ministère de la justice

  1. Arrêtés du 3 mai 1999 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
  2. Arrêtés du 30 avril 1999 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
  3. Arrêtés du 3 mai 1999 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
  4. Arrêtés du 3 mai 1999 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
  5. Arrêtés du 30 avril 1999 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
  6. Arrêté du 10 mai 1999 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
  7. Arrêté du 7 mai 1999 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Textes généraux

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 27 mai 1999 fixant au titre de l'année 1999 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière
  2. Arrêté du 27 mai 1999 fixant au titre de l'année 1999 le nombre de postes offerts au concours commun interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale et de secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement et de secrétaires administratifs d'administration centrale de l'Institut géographique national
  3. Arrêté du 21 mai 1999 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
  4. Décret du 2 juin 1999 prorogeant les effets de la déclaration, par le décret du 31 mai 1994, de l'utilité publique des travaux de construction de la section Brive-Montauban de l'autoroute A 20 dans les départements du Lot et de Tarn-et-Garonne
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