Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation

JORF n°0128 du 5 juin 2009

En vigueur depuis le 06/06/2009En vigueur depuis le 06 juin 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mars 2025

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Article 3

Version en vigueur depuis le 06/06/2009Version en vigueur depuis le 06 juin 2009


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.