Arrêté du 1er juillet 2004 abrogeant l'arrêté du 10 septembre 1992 relatif à la détention, la distribution, la dispensation et l'administration de la spécialité MIFEGYNE 200 mg, comprimés

JORF n°161 du 13 juillet 2004

En vigueur depuis le 14/07/2004En vigueur depuis le 14 juillet 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juillet 2004

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Article 2

Version en vigueur depuis le 14/07/2004Version en vigueur depuis le 14 juillet 2004


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.