Arrêté du 23 décembre 2003 portant application de la réglementation des stupéfiants à certains médicaments à base de clorazépate dipotassique administrés par voie orale

JORF n°6 du 8 janvier 2004

En vigueur depuis le 09/01/2004En vigueur depuis le 09 janvier 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 août 2004

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Article 2

Version en vigueur depuis le 09/01/2004Version en vigueur depuis le 09 janvier 2004


Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.