Arrêté du 31 juillet 2003 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de kétamine et aux médicaments à base de tilétamine

JORF n°203 du 3 septembre 2003

En vigueur depuis le 04/09/2003En vigueur depuis le 04 septembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 août 2004

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Article 3

Version en vigueur depuis le 04/09/2003Version en vigueur depuis le 04 septembre 2003


Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.