Arrêté du 31 juillet 2003 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de kétamine et aux médicaments à base de tilétamine

JORF n°203 du 3 septembre 2003

En vigueur depuis le 04/09/2003En vigueur depuis le 04 septembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 août 2004

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/09/2003Version en vigueur depuis le 04 septembre 2003


L'arrêté du 16 août 2001 modifié portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de kétamine est abrogé.