Arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires

JORF n°279 du 2 décembre 2006

En vigueur du 03/12/2006 au 08/10/2017En vigueur du 03 décembre 2006 au 08 octobre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 février 2025

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Article 8

Version en vigueur du 03/12/2006 au 08/10/2017Version en vigueur du 03 décembre 2006 au 08 octobre 2017


Les auxiliaires technologiques autres que les enzymes et les solvants d'extraction peuvent être dilués, dispersés ou additionnés de substances prévues à l'annexe V de l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié susvisé, sous réserve que ces substances n'aient pas de fonction technologique dans le produit fini.