Arrêté du 25 mars 2009 établissant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein des comités techniques paritaires institués dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles

JORF n°0105 du 6 mai 2009

En vigueur depuis le 07/05/2009En vigueur depuis le 07 mai 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 novembre 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/05/2009Version en vigueur depuis le 07 mai 2009


La liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein des comités techniques paritaires institués dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse par l'arrêté du 17 décembre 2008 susvisé est la suivante :
Confédération française et démocratique du travail (CFDT) ;
Confédération générale du travail-Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-PJJ) ;
Syndicat national Force ouvrière-Protection judiciaire de la jeunesse (SNFO-PJJ) ;
Syndicat national des personnels de l'éducation et du social-Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/FSU) ;
Union nationale des syndicats autonomes-Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ).