Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de ferronnier

JORF n°124 du 29 mai 2004

En vigueur depuis le 30/05/2004En vigueur depuis le 30 mai 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mars 2014

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 30/05/2004Version en vigueur depuis le 30 mai 2004


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.