Arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

En vigueur du 21/06/2000 au 01/06/2015En vigueur du 21 juin 2000 au 01 juin 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2015

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Article 6

Version en vigueur du 21/06/2000 au 01/06/2015Version en vigueur du 21 juin 2000 au 01 juin 2015

Abrogé par Arrêté du 26 mai 2014 - art. 10 (VD)

L'exploitant décrit la politique de prévention des accidents majeurs dans un document maintenu à jour et tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.