Arrêté du 9 avril 2009 portant création du brevet professionnel « libraire »

JORF n°0101 du 30 avril 2009

En vigueur depuis le 01/05/2009En vigueur depuis le 01 mai 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2009

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/05/2009Version en vigueur depuis le 01 mai 2009


Il est créé un brevet professionnel « libraire » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.