Arrêté du 31 mars 2009 relatif à l'entretien professionnel des personnels du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports

JORF n°0097 du 25 avril 2009

En vigueur depuis le 26/04/2009En vigueur depuis le 26 avril 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2013

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Article 12

Version en vigueur depuis le 26/04/2009Version en vigueur depuis le 26 avril 2009


Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services et la directrice de l'administration générale, du personnel et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.