Article 4
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 mars 2009 relatif à la formation des médecins autres que psychiatres pouvant être inscrits sur la liste des médecins coordonnateurs prévue à l'article L. 3711-1 du code de la santé publique
Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 avril 2009