Article 8 - Décret n° 2009-449 du 22 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de Port-Cros aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 - Légifrance

Décret n° 2009-449 du 22 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de Port-Cros aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006

JORF n°0095 du 23 avril 2009

En vigueur depuis le 24/04/2009En vigueur depuis le 24 avril 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 octobre 2022

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TITRE IER : DELIMITATION (Article 1)
- Article 1
TITRE II : REGLES GENERALES DE PROTECTION DANS LE CŒUR DU PARC (Articles 2 à 22)
- Article 2
- CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 3 à 17)
- CHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES (Articles 18 à 22)
  - SECTION I : DEROGATIONS PERMANENTES CONSENTIES POUR CERTAINES ACTIVITES D'INTERET GENERAL (Articles 18 à 19)
    Article 18
    Article 19
  - SECTION II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNES (Articles 20 à 22)
    Article 20
    Article 21
    Article 22
TITRE III : ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DE PORT CROS (Articles 23 à 26)
- SECTION I : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 23 à 24)
  - Article 23
  - Article 24
- SECTION II : DISPOSITIONS PARTICULIERES (Articles 25 à 26)
  - Article 25
  - Article 26
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 27 à 31)

Article 8

Version en vigueur depuis le 24/04/2009Version en vigueur depuis le 24 avril 2009

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