Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de couturier(ère) d'ameublement

JORF n°124 du 29 mai 2004

En vigueur depuis le 18/04/2009En vigueur depuis le 18 avril 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 2014

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Article 3

Version en vigueur depuis le 18/04/2009Version en vigueur depuis le 18 avril 2009

Modifié par Arrêté du 6 avril 2009 - art. 1

Le titre professionnel de couturier (ère) d'ameublement est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

1. Confectionner des décors de fenêtre ;

2. Confectionner des housses de literie et de sièges.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.


Arrêté du 6 avril 2009 article 2 : L'arrêté du 13 mai 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.