Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de couturier(ère) d'ameublement

JORF n°124 du 29 mai 2004

En vigueur depuis le 30/05/2004En vigueur depuis le 30 mai 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 2014

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Article 5

Version en vigueur depuis le 30/05/2004Version en vigueur depuis le 30 mai 2004


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.


Arrêté du 6 avril 2009 article 2 : L'arrêté du 13 mai 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.