Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de couturier(ère) d'ameublement

JORF n°124 du 29 mai 2004

En vigueur depuis le 30/05/2004En vigueur depuis le 30 mai 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 2014

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 30/05/2004Version en vigueur depuis le 30 mai 2004


Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de couturier(ère) d'ameublement sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.


Arrêté du 6 avril 2009 article 2 : L'arrêté du 13 mai 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.