Décret n° 2009-405 du 14 avril 2009 autorisant le Centre national de la recherche scientifique à achever les opérations de mise à l'arrêt définitif et à procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 106 dénommée « LURE » située sur le territoire des communes d'Orsay et de Bures-sur-Yvette (département de l'Essonne)

JORF n°0089 du 16 avril 2009

En vigueur depuis le 17/04/2009En vigueur depuis le 17 avril 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 avril 2009

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Article 7

Version en vigueur depuis le 17/04/2009Version en vigueur depuis le 17 avril 2009


1° Le décret du 2 juillet 1992 est abrogé à l'exception de son article 1er.
2° Le décret du 8 juillet 1985 et l'article 1er du décret du 2 juillet 1992 susvisés sont abrogés à compter de la date à laquelle l'installation sera, en application de l'article 5 du présent décret, rayée de la liste des installations nucléaires de base.