Article 8 - Décret n° 2009-406 du 15 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Pyrénées occidentales aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 - Légifrance

Décret n° 2009-406 du 15 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Pyrénées occidentales aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006

JORF n°0089 du 16 avril 2009

En vigueur depuis le 17/04/2009En vigueur depuis le 17 avril 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2020

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TITRE IER : DELIMITATION (Article 1)
- Article 1
TITRE II : REGLES GENERALES DE PROTECTION DANS LE CŒUR DU PARC (Articles 2 à 20)
- Article 2
- CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 3 à 17)
- CHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES (Articles 18 à 20)
  - SECTION I : DEROGATIONS PERMANENTES CONSENTIES POUR CERTAINES ACTIVITES D'INTERET GENERAL (Articles 18 à 19)
    Article 18
    Article 19
  - SECTION II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNES (Article 20)
    Article 20
TITRE III : ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DES PYRENEES (Articles 21 à 24)
- CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 21 à 23)
- CHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES AU BUREAU (Article 24)
  - Article 24
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 25 à 30)

Article 8

Version en vigueur depuis le 17/04/2009Version en vigueur depuis le 17 avril 2009

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