Décret n° 2009-406 du 15 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Pyrénées occidentales aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006

JORF n°0089 du 16 avril 2009

En vigueur depuis le 17/04/2009En vigueur depuis le 17 avril 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2020

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Article 21

Version en vigueur depuis le 17/04/2009Version en vigueur depuis le 17 avril 2009


L'établissement public national à caractère administratif du parc national des Pyrénées créé par le décret n° 67-265 du 23 mars 1967 assure la gestion et l'aménagement du parc.
Il a son siège à Tarbes, département des Hautes-Pyrénées.