Arrêté du 15 mars 1991 fixant la liste des établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins dans lesquels le personnel exposé doit être vacciné

JORF n°79 du 3 avril 1991

Version en vigueur depuis le 13 avril 2005

    Article 2

    Version en vigueur depuis le 13 avril 2005

    Modifié par Arrêté du 29 mars 2005 - art. 1, v. init.

    Sont assimilés aux établissements et organismes mentionnés à l'article précédent, dans la mesure où ils participent à l'activité de ces derniers:
    - les blanchisseries;
    - les entreprises de pompes funèbres;
    - les entreprises de transport de corps avant mise en bière.

    - services d'incendie et de secours.


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