Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » de la récolte 2008

JORF n°0068 du 21 mars 2009

En vigueur depuis le 22/03/2009En vigueur depuis le 22 mars 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mars 2009

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/03/2009Version en vigueur depuis le 22 mars 2009


Pour avoir droit aux appellations d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » figurant à la colonne I du tableau en annexe I du présent arrêté, les vins de la récolte 2008 doivent notamment répondre aux conditions de production indiquées dans ledit tableau :
― les raisins doivent avoir été récoltés à bonne maturité. N'est pas considéré comme étant à bonne maturité tout lot unitaire de vendanges présentant une richesse en sucre inférieure au chiffre exprimé en grammes par litre de moût figurant à la colonne II du tableau, en regard du nom de chacune des appellations ;
― les vins doivent présenter le titre alcoométrique volumique naturel minimum fixé à la colonne III du tableau, en regard du nom de chacune des appellations.