Décret n° 2009-306 du 19 mars 2009 portant changement du nom d'une commune

JORF n°0068 du 21 mars 2009

En vigueur depuis le 22/03/2009En vigueur depuis le 22 mars 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 2009

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/03/2009Version en vigueur depuis le 22 mars 2009


La commune de Rosoy-le-Vieil prend le nom de Rozoy-le-Vieil.