Arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.

En vigueur du 18/03/2009 au 31/03/2014En vigueur du 18 mars 2009 au 31 mars 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 2014

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 59

Version en vigueur du 18/03/2009 au 31/03/2014Version en vigueur du 18 mars 2009 au 31 mars 2014

Abrogé par Arrêté du 17 février 2014 - art. 74
Modifié par Arrêté du 16 mars 2009 - art. 23

La sous-direction des relations internationales contribue, en liaison avec le ministère chargé des affaires étrangères, à la définition et à la conduite de la politique de coopération bilatérale internationale dans le domaine scolaire et, en tant que de besoin, pour le compte de la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et de la direction générale pour la recherche et l'innovation.

La sous-direction des relations internationales est constituée :

- du département Asie et Afrique ;

- du département Amérique, Afrique du Nord et Moyen-Orient.