Arrêté du 15 mars 1991 fixant la liste des établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins dans lesquels le personnel exposé doit être vacciné

JORF n°79 du 3 avril 1991

Version en vigueur depuis le 04 avril 1991

    Article 3

    Version en vigueur depuis le 04 avril 1991

    L'arrêté du 19 janvier 1949 fixant la liste des établissements publics ou privés de prévention ou de soins dans lesquels le personnel exposé doit être vacciné, modifié par l'arrêté du 30 août 1955, est abrogé.


    Retourner en haut de la page