Arrêté du 21 juin 2004 relatif aux élections au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)

JORF n°148 du 27 juin 2004

En vigueur depuis le 28/06/2004En vigueur depuis le 28 juin 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juin 2004

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 14

Version en vigueur depuis le 28/06/2004Version en vigueur depuis le 28 juin 2004


Le directeur de la défense et de la sécurité civiles et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.