Arrêté du 21 juin 2004 relatif aux élections au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)

JORF n°148 du 27 juin 2004

En vigueur depuis le 28/06/2004En vigueur depuis le 28 juin 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juin 2004

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Article 5

Version en vigueur depuis le 28/06/2004Version en vigueur depuis le 28 juin 2004


Le directeur de l'école est responsable de l'organisation et du bon déroulement des opérations électorales. Les frais d'organisation de ces opérations sont à la charge de l'ENSOSP qui détermine et fournit le matériel de vote.