Sont inéligibles :
-les personnes frappées de l'une des incapacités prononcées par les articles L. 5 à L. 7 du code électoral ;
-les électeurs des deuxième et troisième collèges ayant la qualité de fonctionnaire ou d'agent public, frappés d'une mesure disciplinaire avec inscription au dossier ;
-les agents des deuxième et troisième collèges en congé de longue maladie ou de longue durée.