Arrêté du 1er juillet 2004 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées ni la réglementation des établissements recevant du public

JORF n°171 du 25 juillet 2004

En vigueur depuis le 26/07/2004En vigueur depuis le 26 juillet 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juillet 2004

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Article 25

Version en vigueur depuis le 26/07/2004Version en vigueur depuis le 26 juillet 2004


Le certificat de conformité doit au moins comprendre la mention suivante :
« L'installation située à (adresse) et composée de (x) réservoir(s) d'une capacité globale de (x xxx) litres est conforme aux dispositions de la réglementation technique et de sécurité en vigueur à la date du présent certificat. »
Le certificat doit aussi comprendre :
- les nom et adresse de l'installateur ;
- les coordonnées du maître d'ouvrage ;
- les caractéristiques de chaque réservoir : nature (métallique, matière plastique), dimensions, capacité en litres, le numéro de série ;
- la mention de conformité de chaque réservoir à la norme correspondante ;
- la date de l'installation ;
- la référence du présent arrêté.