Arrêté du 1er juillet 2004 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées ni la réglementation des établissements recevant du public

JORF n°171 du 25 juillet 2004

En vigueur depuis le 26/07/2004En vigueur depuis le 26 juillet 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juillet 2004

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Article 13

Version en vigueur depuis le 26/07/2004Version en vigueur depuis le 26 juillet 2004


Suivant la capacité globale du stockage, une distance minimale doit être respectée entre la paroi du réservoir et le bâtiment le plus proche :
- moins de 2 500 litres : aucune distance n'est imposée ;
- entre 2 501 et 6 000 litres : 1 mètre ;
- entre 6 001 et 10 000 litres : 6 mètres ;
- entre 10 001 et 50 000 litres : 7 mètres ;
- plus de 50 000 litres : 10 mètres.
Lorsque le stockage dépasse 15 000 litres de capacité globale, la distance entre deux réservoirs est de 0,2 L (L : largeur maximale du plus grand réservoir) avec un minimum de 1,50 mètre.