Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement

JORF n°0050 du 28 février 2009

En vigueur depuis le 01/03/2009En vigueur depuis le 01 mars 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2021

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Article 8

Version en vigueur depuis le 01/03/2009Version en vigueur depuis le 01 mars 2009


Les missions de développement industriel et de métrologie exercées pour le compte du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement sont maintenues au sein de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement jusqu'à ce qu'elles soient dévolues à un autre service déconcentré de l'Etat.