Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur du 15/08/1980 au 08/10/2008En vigueur du 15 août 1980 au 08 octobre 2008

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Article AS 8

Version en vigueur du 15/08/1980 au 08/10/2008Version en vigueur du 15 août 1980 au 08 octobre 2008

Modifié par Arrêté du 6 mars 2006 - art. Annexe, v. init.

Entretien des ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants

Les appareils doivent être entretenus par un personnel spécialisé et dûment qualifié appartenant soit à un service de l'établissement lui-même, soit à une entreprise exerçant régulièrement cette activité et avec laquelle il aura été signé un contrat d'entretien.

En outre, l'entretien des ascenseurs doit être exécuté conformément aux dispositions de l'arrêté interministériel en vigueur.