Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance d'ascenseurs

JORF n°45 du 22 février 2004

En vigueur depuis le 27/02/2009En vigueur depuis le 27 février 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2009

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Article 3

Version en vigueur depuis le 27/02/2009Version en vigueur depuis le 27 février 2009

Modifié par Arrêté du 12 février 2009 - art. 1

Le titre professionnel d'agent (e) de maintenance d'ascenseurs est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

1. Réaliser l'entretien planifié d'un parc d'ascenseurs.

2. Réaliser le dépannage d'ascenseurs.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.


Arrêté du 12 février 2009 JORF du 26 février 2009 art. 2 : L'arrêté du 12 février 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 27 février 2009.