Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance d'ascenseurs

JORF n°45 du 22 février 2004

En vigueur depuis le 23/02/2004En vigueur depuis le 23 février 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2009

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Article 5

Version en vigueur depuis le 23/02/2004Version en vigueur depuis le 23 février 2004


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Arrêté du 12 février 2009 JORF du 26 février 2009 art. 2 : L'arrêté du 12 février 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 27 février 2009.