Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance d'ascenseurs

JORF n°45 du 22 février 2004

En vigueur depuis le 23/02/2004En vigueur depuis le 23 février 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2009

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 23/02/2004Version en vigueur depuis le 23 février 2004


Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) de maintenance d'ascenseurs sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.


Arrêté du 12 février 2009 JORF du 26 février 2009 art. 2 : L'arrêté du 12 février 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 27 février 2009.