Arrêté du 9 février 2009 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément au cours de l'année 2008

JORF n°0044 du 21 février 2009

En vigueur depuis le 22/02/2009En vigueur depuis le 22 février 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 2009

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Article 3

Version en vigueur depuis le 22/02/2009Version en vigueur depuis le 22 février 2009


Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.