Arrêté du 9 février 2009 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément au cours de l'année 2008

JORF n°0044 du 21 février 2009

En vigueur depuis le 22/02/2009En vigueur depuis le 22 février 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 2009

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/02/2009Version en vigueur depuis le 22 février 2009


La liste des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions qui ont été agréées au cours de l'année 2008 par le Haut Conseil de la coopération agricole figure en annexe 1 du présent arrêté. Cette annexe précise le numéro d'agrément attribué à chacune d'entre elles.