Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de finisseur(euse) vernisseur(euse) sur bois

JORF n°45 du 22 février 2004

En vigueur depuis le 23/02/2004En vigueur depuis le 23 février 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 février 2004

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/02/2004Version en vigueur depuis le 23 février 2004


Le titre professionnel de finisseur(euse) vernisseur(euse) sur bois est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 234 s (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.


Arrêté du 10 février 2009 art. 1 : Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de finisseur(se) vernisseur(se) sur bois est prorogé pour une durée de trois ans à compter du 22 février 2009.