Arrêté du 28 janvier 2009 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans les départements reconnus « indemnes de maladie d'Aujeszky »

JORF n°0037 du 13 février 2009

En vigueur depuis le 14/02/2009En vigueur depuis le 14 février 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2010

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Article 15

Version en vigueur depuis le 14/02/2009Version en vigueur depuis le 14 février 2009


Mesures dans un lieu détenant des espèces réceptives autres que porcines suspectes d'être infectées.
Lorsqu'un animal autre que porcin est suspect d'être infecté par la maladie d'Aujeszky, le directeur départemental des services vétérinaires diligente une enquête épidémiologique et fait procéder à la réalisation de prélèvements nécessaires au diagnostic de confirmation. Il peut à cet effet prescrire l'euthanasie de l'animal suspect à des fins de prélèvements et d'analyse.