Arrêté du 11 février 2009 relatif aux conditions d'attribution de la prime à l'arrachage de vignes

JORF n°0036 du 12 février 2009

En vigueur depuis le 13/02/2009En vigueur depuis le 13 février 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 août 2009

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Article 10

Version en vigueur depuis le 13/02/2009Version en vigueur depuis le 13 février 2009


L'arrachage est défini comme le dessouchage des vignes avec extirpation des racines maîtresses et le retrait des bois de la parcelle ou le regroupement de ces bois en tas bien formés.