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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0036 du 12 février 2009

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2009/2/12

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Décret n° 2009-149 du 9 février 2009 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie
  2. Décret n° 2009-150 du 11 février 2009 prorogeant le mandat de membres du Conseil national de la protection de la nature
  3. Arrêté du 20 janvier 2009 portant attribution de fonctions à l'Etablissement public du Parc national de la Guadeloupe
  4. Arrêté du 23 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées à certains comités techniques paritaires du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
  5. Arrêté du 28 janvier 2009 portant création des voies aériennes N 650, N 662 et N 674 dans le département de la Guyane
  6. Arrêté du 28 janvier 2009 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 1001 Molsheim
  7. Arrêté du 2 février 2009 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2009 aux concours pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
  8. Arrêté du 3 février 2009 relatif à une régie d'avances
  9. Arrêté du 10 février 2009 fixant la composition de la commission d'examen du plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Arrêté du 31 décembre 2008 fixant le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance et pris en application de l'article 12 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers
  2. Arrêté du 28 janvier 2009 portant habilitation de la direction de la sécurité civile du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour les formations aux premiers secours
  3. Arrêté du 2 février 2009 fixant les modalités d'organisation des concours de commissaire de police de la police nationale (session 2009)
  4. Arrêté du 2 février 2009 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement d'officiers de la police nationale (session 2009)
  5. Arrêté du 2 février 2009 fixant les modalités d'organisation du recrutement par la voie d'accès professionnelle d'officiers de la police nationale (session 2009)

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Décret n° 2009-151 du 10 février 2009 relatif à la rémunération de certains services rendus par l'Etat consistant en une valorisation de son patrimoine immatériel
  2. Décret n° 2009-152 du 10 février 2009 relatif à l'information sur les tarifs d'honoraires pratiqués par les professionnels de santé
  3. Décret du 10 février 2009 portant délégation de signature (Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies)
  4. Arrêté du 9 janvier 2009 fixant le nombre d'emplois offerts en 2009 au recrutement d'ingénieurs de l'industrie et des mines au titre de l'examen professionnel et de la liste d'aptitude
  5. Arrêté du 3 février 2009 fixant pour l'année 2009 les limites d'application des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitation

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Décret n° 2009-153 du 11 février 2009 relatif à la prime à l'arrachage de vignes
  2. Arrêté du 26 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
  3. Arrêté du 2 février 2009 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)
  4. Arrêté du 2 février 2009 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)
  5. Arrêté du 6 février 2009 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de janvier 2009
  6. Arrêté du 11 février 2009 relatif à l'octroi de la prime à l'arrachage de vignes pour la campagne 2008-2009
  7. Arrêté du 11 février 2009 relatif aux conditions d'attribution de la prime à l'arrachage de vignes

Ministère de la défense

  1. Décret n° 2009-154 du 10 février 2009 modifiant le décret du 22 août 2008 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires pour donner, en matière de permis de construire à l'intérieur d'un polygone d'isolement, l'accord prévu par l'article R. 425-8 du code de l'urbanisme
  2. Arrêté du 29 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
  3. Arrêté du 23 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves au titre de l'année 2009 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées
  4. Arrêté du 4 février 2009 modifiant l'arrêté du 23 mai 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique
  5. Arrêté du 4 février 2009 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant de la délégation générale pour l'armement
  6. Décision du 9 février 2009 modifiant la décision du 30 mai 2008 portant délégation de signature (direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale)

Ministère de la santé et des sports

  1. Décret n° 2009-155 du 11 février 2009 relatif aux fonctions de directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
  2. Décret n° 2009-156 du 11 février 2009 portant abrogation du décret n° 2003-433 du 13 mai 2003 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions au directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
  3. Arrêté du 2 février 2009 fixant pour 2008 et pour 2009 la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de leur participation au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés
  4. Arrêté du 6 février 2009 portant création et organisation d'une zone protégée au ministère de la santé et des sports
  5. Arrêté du 11 février 2009 portant modification de l'arrêté du 26 mars 1973 relatif à la liste prévue par l'article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite et abrogation de plusieurs arrêtés

Mesures nominatives

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2009-76 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Voix dans le désert à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Voix dans le désert - RVDL
  2. Décision n° 2009-92 du 20 janvier 2009 ordonnant à titre de sanction l'insertion d'un communiqué dans les programmes du service NRJ 12
  3. Décision n° 2009-100 du 6 janvier 2009 complétant les décisions n°s 2003-304, 2003-307, 2003-311, 2003-315, 2003-316 et 2003-320 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 6 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national, ainsi que la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6 et complétant la décision n° 2004-250 du 8 juin 2004 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique
  4. Décision n° 2009-102 du 12 janvier 2009 relative aux fréquences attribuées à la société Télévision française 1 (TF1)
  5. Décision n° 2009-105 du 12 janvier 2009 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2
  6. Décision n° 2009-106 du 12 janvier 2009 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2
  7. Décision n° 2009-108 du 12 janvier 2009 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 3
  8. Décision n° 2009-109 du 12 janvier 2009 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5
  9. Décision n° 2009-110 du 12 janvier 2009 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 5
  10. Décision n° 2009-111 du 12 janvier 2009 portant attribution de fréquences à la chaîne culturelle européenne
  11. Décision n° 2009-112 du 12 janvier 2009 relative aux fréquences attribuées à la chaîne culturelle européenne
  12. Décision n° 2009-114 du 12 janvier 2009 relative aux fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M 6)
  13. Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la Société clermontoise de télévision

Commission de régulation de l'énergie

  1. Avis du 2 octobre 2008 concernant l'évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Enerest au 1er octobre 2008
  2. Avis du 30 décembre 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de la régie municipale d'Aire-sur-l'Adour au 1er janvier 2009
  3. Avis du 30 décembre 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Caléo au 1er janvier 2009
  4. Avis du 30 décembre 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique d'Energies services occitans au 1er janvier 2009
  5. Avis du 30 décembre 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de la régie municipale Energis au 1er janvier 2009
  6. Avis du 30 décembre 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Gaz de Barr au 1er janvier 2009
  7. Avis du 30 décembre 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Gaz de Bordeaux au 1er janvier 2009
  8. Avis du 30 décembre 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Enerest au 1er janvier 2009
  9. Avis du 30 décembre 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Gaz Electricité de Grenoble au 1er janvier 2009
  10. Avis du 30 décembre 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de GEDIA au 1er janvier 2009
  11. Avis du 30 décembre 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de la régie municipale de La Réole au 1er janvier 2009
  12. Avis du 30 décembre 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique d'Energies Services Lannemezan au 1er janvier 2009
  13. Avis du 30 décembre 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique d'Energies Services Lavaur au 1er janvier 2009
  14. Avis du 30 décembre 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique d'Energie et Services de Seyssel au 1er janvier 2009
  15. Avis du 30 décembre 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Sorégies au 1er janvier 2009
  16. Avis du 30 décembre 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Veolia Eaux - Compagnie générale des eaux au 1er janvier 2009
  17. Avis du 30 décembre 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Vialis au 1er janvier 2009
  18. Avis du 30 décembre 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de la régie de Villard-Bonnot au 1er janvier 2009
  19. Avis du 30 décembre 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Gaz de Bordeaux au 1er janvier 2009
  20. Avis du 30 décembre 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Enerest au 1er janvier 2009
  21. Avis du 30 décembre 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Gaz Electricité de Grenoble au 1er janvier 2009
  22. Avis du 30 décembre 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Total Energie Gaz au 1er janvier 2009
  23. Avis du 30 décembre 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Vialis au 1er janvier 2009

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Avis relatif à l'agrément de laboratoires

Ministère de la culture et de la communication

  1. Avis n° 2009-01 de la Commission consultative des trésors nationaux
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