Article 1
En application du décret du 11 février 2009 susvisé, la prime à l'arrachage de vignes est attribuée selon les modalités définies au présent arrêté.
Arrêté du 11 février 2009 relatif aux conditions d'attribution de la prime à l'arrachage de vignes
JORF n°0036 du 12 février 2009
Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 août 2009